Conditions générales de vente:

CATALOGUE DES PRODUITS ET SERVICES :

Le site www.referencement-creation-site.com    - propose la création de site internet et de prestation de référencement de site internet  à partir du présent site accessible sur Internet.

COMMANDES :

Le client indique par mail les caractéristiques du  site internet  et  les services qu'il désire acquérir et transmet sa commande à www.referencement-creation-site.com  à partir d'un bon de commande ou d'un devis, par mail ou en présence d'un responsable commercial, à valider suivant les instructions.

PRIX DE VENTE :

Les prix mentionnés dans ce tarif sont en Euros hors Taxes , présisés en Prix Toutes taxes comprises dans le devis ,  et peuvent être révisés sans préavis de notre part en fonction des impératifs économiques indépendants de notre société ou d’erreurs typographiques ou par l'augmentation tarifaire de nos fournisseurs de nos produits vendus sur notre site internet.

Dans le cas ou un site internet ne serait pas livré  au delà de 15 jours à partir de la date prévue lors de la commande, www.referencement-creation-site.com se réserve  le droit d'annuler et de procéder au remboursement de la commande.

DELAI DE LIVRAISON :

Nous mettons tout en œuvre pour que les prestations commandées vous soient livrées dans les délais prévus. En cas d'allongement du délai de livraison indépendant de notre volonté, nous nous engageons à vous prévenir le plus tôt possible afin de vous permettre de décider du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de votre commande.

Les produits et services sont livrés à l'adresse (par transfert Ftp et copie du site sur cd rom)  indiquée par le client après réception du règlement.  Les délais de livraison peuvent varier pour un site simple de 7 a 14 jours, pour un site plus étoffé de 15 jours a un mois. 

RESERVES :

Le client devra s'assurer du bon fonctionnement du site mis en ligne. En cas de dommages constatés ou défauts  supposés, il appartient au client d'émettre des réserves et de les signaler  et d'en informer www.referencement-creation-site.com  par mail dans un délai maximum de 48 heures.

NON DISPONIBILITE :

www.referencement-creation-site.com  s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de prestations  et services de ce dernier.

Cependant, www.referencement-creation-site.com  ne sera pas tenu d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.

RETRACTATION :

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de réfuter votre commande dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article ou service concerné (les frais de livraison ne sont pas remboursés).

LIMITATION DE RESPONSABILITE REFERENCEMENT INTERNET :

Le contrat de référencement sur les moteurs de recherche devient automatiquement caduque sans prétention de contrepartie financière dans les cas suivants :

- interventions ultérieures sur les pages du site sans nous avoir consulté au préalable (refonte ou modification de structure du site).

- tentatives conjointes de référencement ou d'amélioration de positions par un tiers.

- inscription massive ( 500, 1000, 2000 liens ou plus)  du site dans des listes d'annuaires, fermes de liens, etc...

- rajout de contenu dupliqué provenant d'un autre site (risque de duplicate content).

- création de sites miroirs au contenu identique.

- création de noms de domaines différents pointant vers le site.

- et toutes actions en contradiction avec le Centre d'Aide aux Webmasters de Google.

Referencement-creation-site.com  ne peut être tenu responsable de mises à jour des moteurs de recherches Google, Bing Yahoo ou Orange (type Google Dance).

CAS DE FORCE MAJEURE :

La responsabilité de www.referencement-creation-site.com  ne pourra être engagée en cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

PAIEMENT DE LA PRESTATION :

Le paiement du site ou de la prestation de référencement  s'effectue à la commande par chèque de 50 % du montant du devis,  à l'ordre de Daniel Papin , mandat cash ou  virement bancaire  à l'ordre de Daniel Papin (Un rib vous sera transmis sur demande) . Le solde est payable à la livraison du site lors de sa mise en ligne, ou a l'issue des opérations de référencement.

Dans le cas d'un paiement en trois fois : un acompte de  35 % a la commande, un 2e acompte de 35 % a la livraison du site, et le solde soit 30 % un mois après paiement du 2e acompte.

 Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, www.referencement-creation-site.com reste  propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif par le client.

INFORMATIQUE ET LIBERTE :

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés").

 Pour l'exercer, adressez-vous à DP Communication multimédia 22 rue des Groux 78740 Vaux sur Seine  - France - ou à www.referencement-creation-site.com